La société PANOSOL (ci-après « PANOSOL ») est concepteur et fabricant des panneaux photovoltaïques et hybrides.
PANOSOL a mis en place une plateforme accessible via son site internet https://panosol.com/fr/ dénommée « MyPanosol » (ci-après désignée la « Plateforme ») qui permet aux utilisateurs naviguant sur son site internet (ci-après désignés les « Utilisateurs ») d’accéder à un simulateur solaire via une solution logicielle (ci-après désignée la « Solution »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») visent à définir les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme.
Préambule
Les présentes CGU déterminent les conditions et modalités dans lesquelles les Utilisateurs ont recours à la Solution.
1- Champ d’application
1.1 Les présentes CGU s’appliquent de plein droit à toute navigation sur la Plateforme.
Le fait de consulter la Plateforme implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGU.
Les présentes CGU prévalent sur toute autre condition ou document émanant de PANOSOL et échangé ou non entre les parties, relatives à l’Utilisation de la Plateforme. Toute éventuelle condition particulière ou dérogatoire, ou ajoutant aux présentes CGU devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de PANOSOL.
1.2 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées ainsi que toute autre information nécessaire à l’utilisation de la Solution et à mettre à jour dès que nécessaire ces informations.
1.3 PANOSOL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable.
1.4 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
2- Inscription de l’utilisateur – utilisation
2.1 L’utilisation de la Plateforme est soumise à inscription obligatoire de l’Utilisateur.
L’utilisation de la Solution se fait par le biais d’un formulaire en ligne dans lequel l’Utilisateur doit renseigner :
- S’il est un particulier, notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, statut vis-à-vis du logement (propriétaire ou locataire), bâtiment construit ou non, informations relatives à la toiture, orientation du bâtiment ;
- S’il est un professionnel, notamment : dénomination sociale, numéro SIREN, adresse de son siège social, adresse e-mail de contact, statut vis-à-vis du logement (propriétaire ou locataire), bâtiment construit ou non, informations relatives à la toiture, orientation du bâtiment.
2.2 L’Utilisateur particulier s’inscrit en définissant son identifiant (adresse email) et son mot de passe. L’Utilisateur professionnel peut soit s’inscrire de la même façon que le particulier soit être inscrit par un employé de Panosol. Dans ce cas, un email automatique lui est envoyé sur l’adresse email, qu’il a précédemment communiquée à Panosol, afin qu’il puisse renseigner son mot de passe.
En tout état de cause, les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le mot de passe renseigné par l’utilisateur est stocké de façon cryptée et non accessible par les employés de Panosol. Ils ne doivent en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers.
L’Utilisateur inscrit est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, ainsi que des actions et/ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel.
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de cliquer sur un lien spécialement prévu à cet effet afin qu’il lui en soit généré un nouveau automatiquement. Le nouveau mot de passe lui sera transmis par courrier électronique.
Une fois l’inscription réalisée, l’Utilisateur peut avoir accès aux résultats de la simulation solaire.
3- Utilisation de la plateforme par l’utilisateur
La navigation sur la Plateforme relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. PANOSOL ne saurait être tenue responsable au titre, notamment, de virus informatiques, pannes, pertes de données ou erreurs qui pourraient être constatés pendant ou suite à un accès à la Plateforme.
La Plateforme est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant PANOSOL ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à la Plateforme, et se réserve la possibilité de rendre la Plateforme inaccessible si nécessaire, notamment en cas de mise à jour ou de dysfonctionnement technique.
En tout état de cause, PANOSOL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation et/ou à l’accès à la Plateforme.
4- Résultats de la simulation solaire
4.1 Une fois la simulation réalisée par l’Utilisateur via la Plateforme, l’Utilisateur a accès à des résultats lui permettant de l’aiguiller quant à l’installation solaire qui serait la plus adaptée à ses besoins ainsi qu’aux économies et/ou aux revenus envisagés.
Les résultats communiqués à l’Utilisateur sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager PANOSOL.
4.2 Dès l’estimation solaire réalisée par l’Utilisateur, deux cas de figure peuvent se présenter :
- PANOSOL transmets les informations à son installateur agréé le plus pertinent au regard de sa zone géographique notamment, qui prend contact avec l’Utilisateur (transmission des “leads” par PANOSOL à l’installateur agréé) ;
- PANOSOL envoie à l’Utilisateur une liste des installateurs autorisés de sa zone géographique, dans le cas où aucun installateur agréé par PANOSOL ne serait disponible ou proche du lieu de réalisation éventuelle des installations. »
5- Propriété intellectuelle et charte graphique
5.1 Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme, sur la Solution, et/ou sur leurs éléments d’identification, qui demeurent la propriété entière et exclusive de PANOSOL.
5.2 La charte graphique et les contenus de la Plateforme, autres que ceux téléchargés et/ou renseignés par l’Utilisateur, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en France. PANOSOL est titulaire de l’intégralité des droits y afférents.
5.3 L’Utilisateur s’interdit de représenter, reproduire, modifier ou exploiter la charte graphique et/ou les contenus de la Plateforme, sans autorisation écrite et préalable de PANOSOL.
5.4 Toute exploitation non autorisée de la charte graphique et/ou des contenus de la Plateforme est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des signes distinctifs, et est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.
6- Suspension de l’accès à la plateforme
6.1 PANOSOL se réserve la possibilité de suspendre ou de refuser l’accès à la Plateforme de l’Utilisateur qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU, et notamment si celui-ci diffuse sur celle-ci, par quelque moyen que ce soit, des contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment des contenus racistes, xénophobes, homophobes, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteurs ou au droit des marques.
6.2 Dans cette hypothèse, PANOSOL adresse une notification à l’Utilisateur, à charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable. A défaut de quoi, PANOSOL se réserve le droit de résilier de plein droit le compte de l’Utilisateur.
7- Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme depuis son compte.
8- Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur dès la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme pour une durée indéterminée.
9- Disposition générales
9.1 Dans le cadre des présentes CGU, les parties s’engagent à se conformer à toute loi et réglementation qui leur sont applicables.
9.2 Les parties sont conscientes du fait que conformément à l’article 1112-1 du Code civil, celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre, doit l’en informer. A ce titre, les parties déclarent avoir échangé l’ensemble des informations déterminantes au consentement de chacune d’elles, c’est-à-dire ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu des CGU ou la qualité des parties.
10- Droit applicable et juridictions compétentes
10.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.
10.2 En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents de la ville de Marseille, ou tout tribunal français au regard des règles de procédure civile.
11- Contact
Coordonnées de contact :
- Numéro de téléphone : 04 13 41 53 70
- Adresse e-mail : contact@panosol.com
- Adresse postale : 2 Rue Marc Donadille, 13013 Marseille