1- Protection des données personnelles
1.1 La société PANOSOL (ci-après désignée (« PANOSOL ») apporte une attention particulière à la gestion des données collectées et traitées à l’occasion de l’inscription des utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») navigant sur son site internet https://my.panosol.com/ (ci-après désignée la « Plateforme ») et souhaitant réaliser une simulation solaire.
L’Utilisateur reconnaît que les données recueillies sont nécessaires pour assurer l’accès à la Plateforme, le traitement des demandes, la gestion de la relation client, et plus largement, l’exécution des conditions générales d’utilisation de la plateforme (ci-après désignées les « CGU ») disponible ici.
1.2 Dans le cadre des CGU, certaines données personnelles de l’Utilisateur (ci-après désignées les « Données personnelles ») sont collectées et traitées par PANOSOL, dans le respect du règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données.
Sous réserve des dispositions ci-après, PANOSOL a la qualité de responsable du traitement et n’a pas recours à des services de sous-traitance concernant les Données personnelles, hormis concernant l’hébergement du Site, pour lequel PANOSOL fait appel à un hébergeur professionnel, la société Heroku. Néanmoins l’Utilisateur a connaissance du fait que les Données renseignées volontairement sur la Plateforme ont vocation à être transmises aux installateurs amenés à réaliser les travaux souhaités.
1.3 PANOSOL collecte les Données personnelles que l’Utilisateur déclare volontairement, depuis le formulaire d’utilisation du simulateur solaire défini aux CGU.
PANOSOL collecte et traite les informations relatives au suivi de la relation commerciale avec l’Utilisateur. Sont également collectées et traitées les Données personnelles nécessaires à la réalisation des actions de prospection, d’étude, de sondage, de promotion, ainsi que les Données personnelles relatives à la navigation de l’Utilisateur et à son comportement sur le Site : adresse IP, pages visitées, etc.
Les Données personnelles sont transmises par PANOSOL à l’installateur agréé lorsque l’Utilisateur sollicite expressément un devis, au terme de la simulation solaire.
1.4 En tout état de cause, PANOSOL ne collecte aucune Donnée personnelle sensible concernant l’Utilisateur, à savoir des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient communiquées, d’une manière ou d’une autre à PANOSOL, celle-ci s’engage à les supprimer dans les meilleurs délais.
1.5 Les Données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-après, et pendant la durée d’activation du compte client le cas échéant.
Les Données personnelles sont ensuite conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur la Plateforme. A l’issue de ce délai, le profil de l’Utilisateur est considéré comme inactif et sera automatiquement désactivé. Ce délai d’un (1) an peut être allongé au regard des obligations légales et réglementaires de PANOSOL.
1.6 Les Données personnelles sont collectées et traitées par PANOSOL afin de réaliser les finalités suivantes :
– La création, la gestion et l’administration des comptes des Utilisateurs ;
– La réponse aux sollicitations et demandes des Utilisateurs ;
– La gestion de la relation client ;
– L’amélioration de la Plateforme et de la Solution, et la résolution d’éventuelles difficultés lors de leur utilisation ;
– L’établissement de statistiques ;
– Des finalités marketing (actions promotionnelles, etc.).
1.7 PANOSOL s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les Données personnelles collectées.
Néanmoins, en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, les Données pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts de PANOSOL. La responsabilité de PANOSOL ne saurait être engagée à ce titre.
1.8 Aucune Donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne par PANOSOL.
1.9 Internet est un réseau informatique mondial accessible au public, composé de millions de réseaux publics et privés. L’Utilisateur a conscience du fait que les Données personnelles, indépendamment de toute action de PANOSOL, ont nécessairement déjà transité depuis des serveurs localisés dans le monde entier, avant même d’arriver dans les serveurs de PANOSOL.
1.10 PANOSOL stocke les Données personnelles sur des serveurs sécurisés en France.
Les Données personnelles sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les mentions légales accessibles sur le site internet de PANOSOL ou via le lien suivant : https://panosol.com/fr/mentions-legales/.
1.11 L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – France.
2- Droits des utilisateurs
2.1 L’Utilisateur bénéficie de plusieurs droits concernant ses données : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d’opposition.
2.2 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de PANOSOL la confirmation que les Données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles sont traitées, l’Utilisateur a accès aux Données ainsi qu’aux informations relatives aux finalités du traitement, à la catégorie de Données concernées, à la durée de leur conservation, etc.
2.3 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de PANOSOL la rectification des Données le concernant, qui s’avéreraient inexactes, et ce dans les meilleurs délais. L’Utilisateur a aussi la possibilité de compléter des Données incomplètes.
2.4 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de PANOSOL l’effacement des Données le concernant, dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;
- L’Utilisateur a retiré son consentement pour le traitement de ces Données ;
- L’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ;
- Les Données font l’objet d’un traitement illicite ;
- Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
2.5 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de PANOSOL la limitation du traitement des Données personnelles le concernant, dans les meilleurs délais.
2.6 L’Utilisateur a la possibilité de recevoir de PANOSOL les Données le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
2.7 L’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, à un traitement des Données le concernant. PANOSOL s’engage alors à ne plus traiter les Données.
2.8 L’Utilisateur a la possibilité de communiquer à PANOSOL des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses Données après son décès. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut les héritiers seront désignés.
2.9 Les droits de l’Utilisateurs peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : contact@panosol.fr. PANOSOL se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer ses droits sur ses Données personnelles.
3- Cookies
3.1 Les cookies désignent des fichiers texte susceptibles d’être enregistrés, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation du Site.
3.2 Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives, notamment, à la navigation de l’Utilisateur et à son comportement sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur son terminal.
3.3 Les cookies sont utilisés par PANOSOL à des fins statistiques et pour reconnaître l’Utilisateur lors de son retour sur le Site.
3.4 Les Données personnelles obtenues par le biais des cookies sont conservées pendant treize (13) mois à compter de la délivrance de son consentement par l’Utilisateur.
3.5 Dans le respect de ses obligations légales, PANOSOL a nommé un Data Protection Officer qui tient un re-gistre de traitement des données, et que l’Utilisateur a la possibilité de contacter via contact@panosol.fr en cas de question par rapport aux CGU et à la politique de confidentialité et de protection des Données.
4- Réversibilité
Au terme des CGU, PANOSOL s’engage à assurer la réversibilité de l’ensemble des données de l’Utilisateur dont elle dispose, si celui-ci en émet le souhait par écrit, au moins soixante (60) jours avant le terme des CGU, à prendre toute mesure d’ordre technique et d’organisation permettant à l’Utilisateur et/ou au tiers désigné par lui de reprendre ou de faire reprendre l’administration et l’exploitation de ses propres données dans les meilleures conditions, afin que la phase de réversibilité n’entraîne aucune rupture de service et n’entraine aucun dommage pour l’Utilisateur.
La réversibilité a notamment pour objectif d’assurer la transmission et restitution des données à l’Utilisateur dans un format lisible.
A cet effet, PANOSOL fournira à l’Utilisateur, sur la demande de ce dernier, copie au format électronique convenu du dernier état des données de l’Utilisateur qu’il héberge. A l’expiration des CGU, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur pourra obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires pour se préparer à la réversibilité des données ; cela, pendant toute la durée de mise en œuvre de la réversibilité et, au plus tard à la fin d’une période de quarante-cinq (45) jours à compter du terme des CGU.
L’Utilisateur collaborera activement avec PANOSOL afin de faciliter la récupération de ces données.
A l’issue de cette période de réversibilité, PANOSOL s’engage à détruire l’ensemble des données de l’Utilisateur dont elle dispose. La preuve de cette destruction pourra être fournie sur demande écrite.